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Convention des membres

1. Le membre s’engage à faire preuve de respect et de courtoisie dans ses échanges sur le site de la Communauté de pratique.
2. Le membre s’engage à répondre aux messages des autres membres du forum, selon le besoin. Le membre peut répondre en apportant une expérience, une expertise, une opinion, un fichier, un document, un lien vers d’autres sites Web utiles, ou en indiquant qu’il ou elle se pose la même question que l’auteur du message. Ceci permet aux administrateurs de la Communauté de pratique d’identifier les besoins communs.
3. Le membre demeure responsable de l'utilisation des informations et des documents obtenus via le site Web de la Communauté de pratique (selon la section 2, Téléversement ou téléchargement de documents des Conditions d’utilisation.).
4. Les échanges d’information sur le site ne sont pas considérés des consultations professionnelles ni ne peuvent-ils engager la responsabilité d'une autre personne et/ou organisation.
5. Le membre accepte de maintenir et de respecter les principes de confidentialité reconnus par rapport à toute l’information échangée dans la Communauté de pratique.
6. Le site Web de la Communauté de pratique contient des hyperliens vers d'autres sites Web. Le membre comprend que les autres membres de la communauté et les administrateurs de la Communauté de pratique ne sont pas responsables du contenu de ces autres sites
7. Les administrateurs de la Communauté de pratique se réservent le droit de supprimer, à leur entière discrétion, tout contenu qu’ils jugent désuet ou inapproprié, ou qui enfreignent les présentes Conditions d’utilisation. Toute demande de renseignements concernant les conditions d’utilisation ou sur le contenu téléchargé / affiché doit-être adressée à : info@publichealthfrançais.ca
8. Les administrateurs de la Communauté de pratique se réservent le droit, à leur entière discrétion, de fermer le compte d’un membre qui ne s’est pas conformé aux présentes Conditions d’utilisation.

Téléchargement/transfert de documents

1. TÉLÉCHARGEMENT d’un document au site Web de la Communauté de pratique (fiche de renseignement, pamphlet, matériel de promotion, lignes directrices, etc., sur la santé) :
   1. Le membre s’abstient de télécharger toute information ou documents contenant des éléments confidentiels, qui peuvent enfreindre aux règles ou aux lois sur la protection de la vie privée, qui contreviennent aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
   2. En affichant ou téléchargeant un document, le membre confirme que son employeur détient les droits d’auteur du document et que celui-ci en autorise l’affichage ou le téléchargement sur le portail de la Communauté de pratique.
   3. Le membre accepte que d’autres membres aient le droit de consulter et d’utiliser gratuitement les documents affichés ou téléchargés, dans l’exécution de leurs tâches professionnelles au profit de leurs clients. Le terme « utilisation » signifie à des fins non commerciales seulement, et comprend le téléchargement, la copie, la distribution ou la modification du contenu du document. Les membres qui téléchargent un document pour l’utiliser sont tenus de respecter les exigences décrites à la Section b. « Téléchargement d’un document du site Web de la Communauté de pratique », ci-dessous.
2. TÉLÉCHARGEMENT d’un document du site Web de la Communauté de pratique :
   1. Le membre accepte de se conformer à toutes restrictions de droits d’auteur possibles pour ce qui est des photos, images, diagrammes ou logos qui sont inclus dans les documents. Le membre est le seul responsable d’obtenir toutes les permissions ou licences nécessaires avant de reproduire, distribuer ou modifier les photos, images. Les demandes de renseignements à savoir si les photos, images, diagrammes ou logos sont libres de droits d’auteur ou assujettis à des restrictions de droits d’auteur seront adressées au membre qui a téléchargé le document.
   2. Si des modifications sont faites dans un document téléchargé, le membre qui a transféré le document pour l’utiliser, devra inclure dans le document une notice à l’effet que ce document est « Adapté avec la permission de [nom du bureau de santé ou de l’organisme] ».
   3. Si un document est reproduit sans modification à des fins de distribution, le membre qui télécharge le document doit s’assurer que les reproductions, y compris le logo ou l’identité visuelle, sont de bonne qualité.